Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Lors de l’abattage manuel d’un arbre, seul le travailleur qui effectue cette tâche peut se trouver dans la zone d’abattage. La distance entre 2 abatteurs ne peut être inférieure à 45 m.
D. 499-2013, a. 29.
© Gouvernement du Québec